Objection de CONSCIENCE des maires ...

Une victoire : le Conseil Constitutionnel saisi par le Conseil d'État sur l'objection de conscience !

Mercredi 18 septembre, le Conseil d’État a transmis au Conseil Constitutionnel l'étude de la constitutionnalité de l’absence de « clause de conscience » des officiers d’état civil dans le cadre de l'application de la loi Taubira. 

C'est un premier pas vers la reconnaissance de la liberté de conscience des officiers d'état civil. Pour être valable, la question devait être qualifiée de "nouvelle", ce qui a finalement été le cas.

Lire la décision du Conseil d'État ici.

Prochaine étape : l'étude du Conseil Constitutionnel, qui devra rendre sa décision d'ici à trois mois. 

Ne lâchez rien et soutenez vos élus !

Une victoire pour la liberté !

La Manif Pour Tous se réjouit de la victoire obtenue aujourd’hui par le Collectif des Maires pour l’Enfance avec qui elle travaille en partenariat depuis des mois. La liberté de conscience des maires et de leurs adjoints doit être respectée et non foulée au pied comme l’ont fait ces derniers mois Mme Taubira, Garde des Sceaux, et M. Valls, Ministre de l’Intérieur.

Le succès de la pétition mise en ligne par La Manif Pour Tous témoigne le soutien populaire à cet exercice de la liberté de conscience. « Ce soir, c’est une victoire. Certes d’une ampleur limitée, mais bien réelle » analyse Ludovine de la Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « A n’en pas douter, elle en appelle d’autres. Le gouvernement est prévenu : nous ne lâcherons rien. Et les Français l’ont bien compris » poursuit-elle. 

Le 18 septembre 2013

Communiqué de presse

Application de la loi Taubira et liberté de conscience des maires

Nouvelle victoire du Collectif des maires pour l’enfance :

la question de la liberté de conscience des officiers d’état civil sera bien examinée par le Conseil Constitutionnel.

Suite à une initiative du Collectif des Maires pour l’Enfance, le Conseil d’Etat a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil Constitutionnel la « question prioritaire de constitutionalité » portant sur le respect de la liberté de conscience des maires et de leurs adjoints. C’est une victoire pour la liberté et pour la démocratie. Déposé le 2 juillet 2013 (à l’appui de la requête en annulation contre la « circulaire Valls » du 13 juin 2013 sur l’application de la loi Taubira) par le Collectif des maires pour l’enfance qui rassemble plus de 20 000 officiers d’état civil, cette question a donc été jugée recevable par le Conseil d’Etat contrairement à ce que soutenait le ministère de la justice dans son mémoire.

« Cette décision est une première victoire et encouragera, à n’en pas douter, tous les officiers d’état civil qui ont vu dans la promulgation de la loi Taubira et la circulaire « répressive » du ministre de l’Intérieur, une violence faite à leur conscience  » estime Franck Meyer, porte parole du Collectif maires pour l’enfance ainsi que de La Manif Pour Tous qui soutien son action. « Au delà, il y a une vraie ambiguïté sur le statut des maires, à la fois agent de l’Etat et élu de la République. Les maires, et qu’il soient d’ailleurs pour ou contre la loi Taubira, commencent à en avoir assez que le Gouvernement les mette de plus en plus sous tutelle, leur refuse l’usage de leur conscience, alors qu’ils sont élus par le peuple et doivent rendre des comptes à leurs électeurs. Il faut sortir de cette ambigüité »poursuit-il.

Le Collectif des maires pour l’enfance invite par ailleurs les élus à venir en nombre au prochain Congrès des maires pour fêter ensemble, le 20 novembre, le premier anniversaire de la déclaration du Président de la République devant les maires : « la loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».  

Il est temps de passer de la parole aux actes. Le Conseil Constitutionnel a désormais trois mois pour se prononcer sur cette question de la liberté de conscience des maires et de leurs adjoints. Le Collectif des maires pour l’enfance reste plus que jamais mobilisé au service de la liberté des élus, garante d’une réelle démocratie.

Contact presse :

Tel : 06 07 01 78 04

Mail : contact@mairespourlenfance.fr

Partenaire de La Manif pour tous, et créé en 2005, le Collectif des Maires Pour l’Enfance rassemble des maires et des adjoints de toutes les sensibilités politiques, opposés au projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption aux personnes de même sexe. A ce jour, plus de 21 000 maires et adjoints ont signé l’appel des maires pour l’enfance lancé par le collectif, dont 20 présidents d’association départementale, 50 parlementaires, et 3000 élus de gauche.